STATUTS

I-DENOMINATION ET DUREE DE L'ASSOCIATION

Article 1. La denomination est : Association France Allemagne Cöte d' Azur

Article 2. La duree de l'association est illimitee.

II-0BJET DE l'ASSOCIATION

Article 3. L'association France Allemagne Cöte d' Azur a pour objet de promouvoir les contacts et les echanges entre la France et I' Allemagne.

III-SIEGE SOCIAL DE L'ASSOCIATION

Article 4. Le siege de l'association est situe a l'adresse suivante : Espace des Association~ Nice Centre 3 bis rue Guigonis 06300 NICE

IV - CONDITIONS D' ADMISSION

Article 5. Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale qui, d'une maniere quelconque, est interessee par les objectifs de celleci. Les candidatures devront etre agreees par le Conseil d' Administration. Les decisions du Conseil d' Administration portant agrement ou refus d'une candidature sont sans appel.

Article 6. Tous les membres adherents composeront l'effectif de l'association. Chaque membre adherent devra payer une cotisation annuelle. Cette cotisation couvre la periode du 1er janvier au 31 decembre de chaque annee. La cotisation doit etre reglee au plus tard le 1 er mars de I' annee en cours.

Article 7. Cessent de faire partie de l'association : Les membres ayant donne leur demission, Les membres decedes, Les membres radies par le Conseil d' Administration pour infraction aux presents statuts, pour comportement pouvant nuire a la cohesion de I' Association, ou pour taute grave, Les membres n'ayant pas, apres un deuxieme rappel, paye leur cotisation.

V - RESSOURCES

Article 8. Les ressources de l'association se composent des cotisations versees par les membres adherents, des subventions, des participations peq;ues pour etre affectees aux frais des manifestations organisees, des sommes encaissees en contrepartie des prestations fournies par l'association et de toutes autres ressources autorisees par la loi. I

VI -ADMINISTRATION

Article 9. L'association est geree par le Conseil d' Administration, compose au maximum de dix adherents de l'association. Celui-ci est elu pour deux ans par I' Assemblee Generale. Le Conseil d' Administration est elu par la majorite des voix des votants presents ou representes. La reelection est recevable. Le remplacement des membres sortants a lieu dans les memes conditions. Le Conseil d'administration elit en son sein le bureau compose d'un president (e), vice-president(e), tresorier(e), un(e) responsable d'evenements et un(e) secretaire. Le bureau peut coopter des membres pour des taches speciales, lesquels membres ne sont pas habilites a voter les decisions prises.

VII-POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article10. Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement des actes decides en assemblee generale. II determine le montant de la cotisation annuelle, adoptee par I' AG avec majorite simple. Le president convoque les assemblees generales ordinaires ou extraordinaires et les reunions du Conseil d' Administration. II represente l'association dans tous les actes de la vie civile et il a taut pouvoir a cet effet. II est ordonnateur des depenses necessaires pour la banne marche et la banne organisation de l'association. II a qualite pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en defense, de former tous appels et consentir toutes transactions. II preside toutes les assemblees. II presente le rapport moral a l'assemblee generale ordinaire. Le vice-president assiste le president dans ses fonctions. II remplace le president en cas d' empechement. Le secretariat informe les membres sur les activites de l'association et redige les proces-verbaux qui sont approuves par le CA. Les PV peuvent-etre consultes par les adherents. Le tresorier est charge de taut ce qui concerne la gestion financiere de l'association. II tient a jour les documents comptables, effectue les paiements, contröle les recettes. II contröle les cotisations et fait les rappels necessaires; II presente lors de I' AG le rapport financier et demande le quitus. Les mouvements financiers de tous ordres sont effectues par le president ou le tresorier, en cas d'empechement par un autre membre du CA. !

VIII ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11. L'assemblee generale se reunit une fois par an et chaque fois et chaque fois qu'elle sera convoquee par le president ou a la demande du quart des adherents de l'association . Ses decisions sont imperatives. L'ordre du jour est etabli par le CA qui constitue egalement le bureau de l'assemblee . Dans l'hypothese d'une demande d' AG par les adherents, ces adherents elaborent et proposent l'ordre du jour. L'assemblee generale entend les rapports sur la $üuation financiere et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du CA. Elle donne au CA toutes autorisations pour accomplir les operations entrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Elle decide sur toutes les questions qui sont portees a l'ordre du jour a la demande des agherents de l'association et deposees au secretariat general au moins dix jours avant la reunion. Les convocations sont envoyees en courrier simple ou remis aux interesses au plus tard quinze jours a l'avance. Toutes les decisions de l'assemblee, comme celles du CA, sont prises a main levee, a la majorite des adherents presents ou representes. Si un membre en fait la demande, le scrutin pourra etre secret. Les pouvoirs ont une signature manuscrite et chaque adherent dispose au maximum de cinq pouvoirs. Comme dans toutes les assemblees generales, une feuille de presence sera emargee et certifiee par un membre du CA.

IX - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 12. L'assemblee generale extraordinaire sera convoque lorsqu'il s'agit de modifier les statuts ou de decider la dissolution de l'association. Les modifications des statuts sont acquises si elles sont adoptees par 2/3 des adherents presents ou representes. I Si l'assemblee generale extraordinaire est reunie pour dissolution de l'association, un quorum de 50 % des membres est necessaire. Si le quorum n'est pas atteint , se tient immediatement a la suite une nouvelle assemblee generale extraordinaire qui prendra les decisions a la majorite simple. Toutes modifications et changements apportes aux statuts et a l'administration seront portes a la connaissance de Monsieur le Prefet des Alpes Maritimes dans les trois mois suivant la decision.

X - DISSOLUTION

Article 13. La dissolution de l'association peut seulement etre prononcee par une AG extraordinaire convoquee specialement a cet effet. Cette assemblee designera un 0 4 plusieurs commissaires charges de la liquidation des biens de l'association. Elle determine les pouvoirs de ces commissaires et attribue l'eventuel actif de l'association a des reuvres de bienfaisance.

XI - REGLEMENT INTERIEUR

Article 14. Le Conseil d' Administration etablira le reglement interieur determinant les details d'execution des presents statuts.

XII - COMPETENCE JUDICIAIRE

Article 15. Le tribunal competent pour toutes action concernant l'association est celui du siege de l'association.

Fait a Nice, le 11 mars 2017

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